1. Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment
    Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire et des études d’avant-projet définitif.
  • Les études d’avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :
    De préciser la composition générale en plan et en volume ;
    D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;
    De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
    De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
    D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
  • Les études d’avant-projet définitif (APD) ont pour objet :
    De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
    D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
    De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
    D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
    De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme ;
    De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
    Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d’études.
  •  Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître de l’ouvrage au cours de leur instruction.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 4)

2. Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrage de bâtiment
Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire et des études d’avant-projet définitif.
Les études d’avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :
De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Les études d’avant-projet définitif (APD) ont pour objet :
D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;
De définir les matériaux ;
De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;
D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître de l’ouvrage au cours de leur instruction.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 13)