1. Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment
    Les études d’avant-projet définitif (APS) ont pour objet :

De préciser la composition générale en plan et en volume ;
D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;
De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 4)

2.  Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrage de bâtiment
Les études d’avant-projet définitif (APS) ont pour objet :

De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 13)