1. Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment
    Les études d’avant-projet définitif (APD) ont pour objet :

De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme ;
De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 4)

2.  Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrage de bâtiment
Les études d’avant-projet définitif (APD) ont pour objet :

D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;
De définir les matériaux ;
De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;
D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 13)