L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux [ACT, assistance pour la passation des contrats de travaux] sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :

De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
De préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ;
D’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres ;
De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.

(Source : décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 6)